1. Délai
Vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du dernier produit de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision.
2. Modalités d'exercice
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté :
- par email à terminablat@live.fr ;
- ou en utilisant le formulaire de rétractation mis à disposition.
3. Effets de la rétractation
En cas d'exercice valable du droit de rétractation, nous remboursons les sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux dans la limite du coût du mode de livraison standard proposé. Les frais directs de retour restent à votre charge, sauf disposition contraire ou erreur de notre part. Le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de rétractation. Nous pouvons toutefois différer le remboursement jusqu'à la récupération des biens ou jusqu'à la réception d'une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen sans frais supplémentaires.
4. Exceptions importantes — produits biocides
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé, notamment, pour :
- les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (3°) ;
- les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (4°) ;
- les biens descellés par le consommateur après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (5°). Cette exception peut notamment s'appliquer aux produits biocides lorsque, après livraison, le conditionnement primaire ou un dispositif de scellage apposé par le fabricant a été ouvert ou retiré par le Client et que le produit ne peut être renvoyé pour ces raisons.
5. État du produit retourné — dépréciation
Pour les produits éligibles à la rétractation, le Client est invité à retourner le produit avec ses accessoires et éléments d'origine lorsqu'ils sont disponibles. Conformément à l'article L.221-23 du Code de la consommation, la responsabilité du Client ne peut être engagée qu'en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement. Le remboursement peut être minoré à hauteur de cette dépréciation, dans les conditions prévues par la loi.
6. Adresse de retour
SARL DELAC — Service Retours
SARL DELAC, 63 boulevard Françoise Duparc, 13004 Marseille